Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 mars 2025
Chez nenavotiva, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de nos services de conseil en franchising. Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois françaises applicables.
1 Responsable du traitement
nenavotiva, société spécialisée dans le conseil financier et l'accompagnement en franchising, est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Siège social : 27 Rue des Grandes Arcades, 67000
Strasbourg, France
Contact : +33 6 71 83 55 74
Email : help@nenavotiva.com
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessus.
2 Données collectées
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles. La collecte dépend de votre interaction avec nos services.
Informations d'identification
- Nom, prénom et civilité
- Adresse postale complète
- Numéros de téléphone (fixe et mobile)
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Date de naissance (pour certaines démarches)
Informations professionnelles
- Situation professionnelle actuelle
- Expérience dans le secteur de la franchise
- Secteurs d'activité qui vous intéressent
- Budget d'investissement envisagé
- Zone géographique souhaitée pour l'implantation
Données de navigation
- Adresse IP et données de connexion
- Pages consultées sur notre site
- Durée des visites et interactions
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Source de référencement vers notre site
Important
Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses) sauf obligation légale spécifique et avec votre consentement explicite.
3 Finalités du traitement
Vos données sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Voici comment nous utilisons vos informations :
Gestion de la relation client
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Vous accompagner dans votre projet de franchise
- Assurer le suivi de votre dossier
- Vous tenir informé de l'avancement de votre projet
Services de conseil personnalisés
- Analyser votre profil et vos besoins spécifiques
- Vous proposer des opportunités de franchise adaptées
- Élaborer des recommandations sur-mesure
- Faciliter la mise en relation avec des franchiseurs
Communication et marketing
- Vous envoyer notre newsletter (avec votre accord)
- Vous informer de nos nouveaux services
- Vous inviter à des événements professionnels
- Partager des contenus éducatifs sur la franchise
Obligations légales et sécurité
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir la fraude et sécuriser nos systèmes
- Conserver les preuves de transactions si nécessaire
- Répondre aux demandes des autorités compétentes
4 Base légale des traitements
Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale appropriée :
- Consentement : Pour l'envoi de communications marketing, vous devez avoir donné votre accord explicite
- Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire pour réaliser les services que vous nous avez demandés
- Intérêt légitime : Nous pouvons traiter certaines données pour améliorer nos services, sous réserve de vos droits
- Obligation légale : Certaines données doivent être conservées pour respecter la législation française
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
5 Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici nos durées de conservation :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier client actif | Pendant toute la durée de la relation commerciale |
| Dossier client inactif | 3 ans après le dernier contact |
| Prospects sans réponse | 3 ans à compter de la collecte |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Consentement marketing | 3 ans à compter du dernier contact |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible pour des analyses statistiques.
6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées en interne par nos équipes habilitées. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec :
Partenaires commerciaux
- Franchiseurs partenaires (uniquement avec votre accord préalable)
- Réseaux de franchise correspondant à votre profil
- Experts financiers pour l'analyse de votre projet
Prestataires de services
- Hébergeurs de notre site web et de nos bases de données
- Plateformes d'envoi d'emails et de newsletters
- Outils d'analyse de fréquentation du site
- Services de maintenance informatique
Autorités compétentes
- Administrations fiscales et sociales sur demande légale
- Forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes judiciaires
- CNIL en cas de contrôle ou de réclamation
Engagement de confidentialité
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers.
7 Transferts internationaux
Vos données sont principalement hébergées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts respectent le RGPD en mettant en place des garanties appropriées :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certifications reconnues (Privacy Shield, ISO 27001)
- Mécanismes de protection équivalents au niveau européen
Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse indiquée en fin de document.
8 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Mises à jour de sécurité systématiques
- Accès restreint aux bases de données
Mesures organisationnelles
- Formation régulière de nos équipes à la protection des données
- Politique stricte de gestion des accès et des habilitations
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits réguliers de nos systèmes d'information
- Clauses de confidentialité pour tous nos collaborateurs
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
9 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment.
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Droit de rectification
Vous avez le droit de faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
Droit à l'effacement
Dans certaines situations, vous pouvez demander la suppression de vos données (droit à l'oubli), sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité
Pour les données que vous nous avez fournies, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré et couramment utilisé pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à help@nenavotiva.com ou par courrier à notre adresse : 27 Rue des Grandes Arcades, 67000 Strasbourg, France. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois suivant votre demande.
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
10 Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies et d'autres technologies de traçage pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre site.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité)
- Cookies de performance : Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
- Cookies de fonctionnalité : Mémorisent vos préférences (langue, région)
- Cookies marketing : Utilisés pour personnaliser les publicités (avec votre consentement)
À l'exception des cookies essentiels, tous les autres nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre appareil à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
11 Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des obligations légales.
Toute modification substantielle sera portée à votre attention par email ou via un avis visible sur notre site web au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en haut de ce document.
12 Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin que nous puissions résoudre rapidement votre préoccupation.
Questions ou préoccupations ?
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles.
Email : help@nenavotiva.com
Téléphone : +33 6 71 83 55 74
Adresse : 27 Rue des Grandes Arcades, 67000 Strasbourg, France